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2013203084 3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'
Texte législatif (3 Articles)
La formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' reçoit un agrément temporaire.
L'agrément temporaire, visé à l'article 1er, vaut pour une période de trois ans qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2015-2016.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mai 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004, et rétabli par le décret du 6 juillet 2012;
Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre pour ce qui concerne le système de la gestion de la qualité et de l'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du 21 décembre 2012;
Vu le rapport d'accréditation du 23 janvier 2013 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen';
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 1er mars 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 avril 2013;
Considérant que la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' a introduit le 12 février 2013 un dossier de demande pour un agrément temporaire;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête