2013202992
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2013202992 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013202992
Art. 1 2013202992 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2015-01-23/04 , art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-01-2015 publié le 11-02-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2013 publié le 03-12-2013
Article modifié : 6