2013202971 2 MAI 2013. - Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2014 et mise à jour au 15-03-2019)

Texte

[Abrogé] <DRW 2019-02-14/10 , art. 18, 003; En vigueur : 01-04-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 14-02-2019 publié le 15-03-2019

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 28-02-2019 publié le 03-05-2019

Article modifié : 16

Décret région wallonne du 20-02-2014 publié le 13-03-2014

Articles modifiés

2; 5; 8; 10