2013202893
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2013202893 30 AVRIL 2013. - Modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 7 mai 2012 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant subdélégation de compétences à caractère général et de compétences décisionnelles aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013202893
Art. 1 2013202893 30 AVRIL 2013. - Modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 7 mai 2012 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant subdélégation de compétences à caractère général et de compétences décisionnelles aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)