2013202880 28 MARS 2013. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

Texte

Article 1. Article unique. L'agrément en tant qu'organisme d'éducation à la nature et aux forêts est accordé aux organismes cités ci-dessous

N° agrément NOM DES ASBL Adresse CP Localité 13/A001 Action Environnement Beauvechain 11, rue de l'Ecole 1320 BEAUVECHAIN 13/A002 Amitiés marcquoises 42, rue du Village 7850 MARCQ 13/A003 Ardenne et Gaume 5, rue de la Chapelle 5670 VIERVES-SUR-VIROIN 13/A004 Association pour la Sauvegarde et la Promotion des Ecrevisses indigènes 5, rue Hocheporte 4910 THEUX 13/A005 Atelier Environnement 5, rue de la Laiterie 6941 TOHOGNE 13/A006 Au Pays de l'Attert 107, Voie de la Liberté 6717 ATTERT 13/A007 AVES Ostkantone Worriken 9 4750 BUTGENBACH 13/A008 Bois Monard de Farciennes 16, rue du Calvaire 6250 PRESLES 13/A009 Cercles des Naturalistes 21, rue des Ecoles 5670 VIERVES-SUR-VIROIN 13/A010 Chouette Nature 65, rue Saint-Joseph 5670 FRASNES-LEZ-COUVIN 13/A011 Cuisine sauvage 21, rue Hugo d'Oignies 5100 JAMBES 13/A012 Domaine de Mozet 2, rue du Tronquoy 5340 MOZET 13/A013 Grandeur Nature 35, rue du Cimetière 6230 PONT-A-CELLES 13/A014 Guide Nature des Collines 33, rue Gualbert 7540 KAIN 13/A015 Haute Ardenne 137, route de Botrange 4950 ROBERTVILLE 13/A016 IDEF 47, rue de Stierlinsart 5070 FOSSES-LA-VILLE 13/A017 Jeunes et Nature 26, rue d'Edimbourg 1050 IXELLES 13/A018 La Leçon verte 86, rue du Printemps 1380 OHAIN 13/A019 La Maison de Léaucourt 12a, chemin des Etangs 7742 HERINNES 13/A020 L'Amusette 33, rue Brunehault 7022 MESVIN 13/A021 Le Baluchon 29, rue de Montigny 6000 CHARLEROI 13/A022 Le Fagotin 10, Roua 4987 STOUMONT 13/A023 Les Amis du Parc de la Dyle 10, rue des Moulins 1390 ARCHENNES 13/A024 Loups et Vie sauvage-Natura 2000 1, rue Froidefontaine 4577 OUTRELOUXHE 13/A025 NATAGORA/RNOB 26, rue d'Edimbourg 1050 BRUXELLES 13/A026 NATECOM 89, rue Jean Jaurès 7134 LEVAL-TRAHEGNIES 13/A027 Société royale des Naturalistes de Charleroi 44, rue des Déportés 6120 JAMIOULX 13/A028 Virelles Nature 42, rue du Lac 6461 VIRELLES 13/A029 Vert Pomme 4, rue du Souvenir 6960 ODEIGNE

L'agrément est octroyé pour une période de trois ans à dater de la signature du présent arrêté.

Namur, le 28 mars 2013.

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 31bis, inséré par le décret du 28 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon;

Vu la demande des organismes;

Vu l'avis de la Commission d'agrément remis le 30 octobre 2012;

Considérant que l'avis de la Commission d'agrément est favorable pour tous les organismes à l'exception de l'ASBL Vert Pomme;

Considérant que pour cette Commission une des conditions d'agrément, à savoir l'article 3, alinéa 1er, 5°, n'est pas remplie par cet organisme;

Considérant toutefois que tous les organismes réunissent l'ensemble des conditions d'agrément telles que visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité; que l'ASBL Vert Pomme remplit valablement la condition fixée à l'article 3, alinéa 3, 5°, de l'arrêté précité en ce qu'elle dispose au sein de son conseil d'administration d'au moins une personne titulaire d'un diplôme universitaire qualifié en matière de patrimoine naturel (à savoir un technicien supérieur en chimie minérale, ce qui correspond à l'échelle A1) et d'au moins une personne titulaire d'un titre pédagogique (un agrégé en philosophie et lettres);

Considérant que tous les organismes peuvent être agréés,

Arrête