2013202456
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2013202456 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2021-12-13/12 , art. 15,3°, 002; En vigueur : 01-01-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013202456
Art. 1 2013202456 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2021-12-13/12 , art. 15,3°, 002; En vigueur : 01-01-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18
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Texte
[Abrogé] <ARW 2022-10-13/12 , art. 32, 003; En vigueur : 01-11-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-10-2022 publié le 28-10-2022
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 13-12-2021 publié le 18-05-2022
Article modifié : ABROGATION