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2013202212 8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2013
Texte législatif (2 Articles)
Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 14.236.300 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.
Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2013 sont répartis comme suit
Droit de tirage en euros ANTWERPEN 61.587.312 GENT 30.528.155 AALST 2.902.614 BRUGGE 4.114.358 GENK 5.467.773 HASSELT 2.593.906 KORTRIJK 2.721.123 LEUVEN 3.573.547 MECHELEN 3.781.211 OOSTENDE 4.134.015 ROESELARE 2.045.655 SINT-NIKLAAS 2.534.612 TURNHOUT 1.512.419 Total 127.496.700
Bruxelles, le 8 mars 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes), tel que modifié les 19 décembre 2003, 24 décembre 2004, 20 mai 2005, 21 décembre 2007, 23 décembre 2010, 8 juillet 2011, 23 décembre 2011 et 1er juin 2012;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", tel que modifié le 11 décembre 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ";
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment le programme Politique des Villes, article BD0/1BI-F-2-C/WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - " Stedenfonds " (Allocation de base BI 306);
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;
Après délibération,
Arrête