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2013202195 8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (Service général pour le Tourisme des Jeunes)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2022 et mise à jour au 31-05-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013202195
Art. 1 2013202195 8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (Service général pour le Tourisme des Jeunes)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2022 et mise à jour au 31-05-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-05-20/05 , art. 20, 002; En vigueur : 01-06-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-05-2022 publié le 31-05-2022