Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2013202098 BE

2013202098 5 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le château-ferme de Waldenburg (manoir et dépendances) et comme ensemble toute la propriété

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013202098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013202098 5 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le château-ferme de Waldenburg (manoir et dépendances) et comme ensemble toute la propriété Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le château-ferme de Waldenburg (manoir et dépendances) et comme ensemble toute la propriété

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 mai 2013

Numéro: 2013202098

page: 26656

Dossier numéro: 2013-02-05/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →