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2013201991 8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N75-0 Hasselt-Genk-Dilsen (Eerste Cyclistenlaan et Albert Remansstraat) entre les points kilométriques 10.969 et 11.922 sur le territoire de la ville de Genk
Texte législatif (2 Articles)
La route régionale N75-0 Hasselt-Genk-Dilsen (Eerste Cyclistenlaan en Albert Remansstraat) entre les points kilométriques 10.969 et 11.922, situé sur le territoire de la ville de Genk, est classée comme route communale.
Le Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mars 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, article 192, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet 2005;
Vu la décision du 17 novembre 2011 du conseil communal de la ville de Genk;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 février 2013;
Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale;
Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Genk du 11 janvier 2013;
Sur la proposition du Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;
Après délibération,
Arrête