2013201911 21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 4 août 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 4 août 2013 dans le cadre de la journée " Pêche en famille " par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.
Namur, le 21 mars 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande du 23 février 2013 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de redynamisation de la pêche;
Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête