2013201829 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé " eWBS ", et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 24-07-2014)

Le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé " eWBS " est fixé comme suit

Fonctionnaire général 1 Niveau A 30 Niveau B 7 Niveau C 1

Le cadre organique du personnel du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données, intégré au service eWBS, est fixé comme suit

Niveau A 6 Niveau B 1

[ '> 1 Le cadre organique du personnel d'eWBS dédicacé à la mission spécifique de gestion de la banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, " CENM " en abrégé est fixé comme suit

Niveau A 2 Niveau B 1

] '> 1

----------

( 1 )<Inséré par ARW 2014-06-12/06 , art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2014>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Le Ministre en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 14 mars 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée, les articles 77, remplacé par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé;

Vu l'accord du Gouvernement de la Communauté française, donné le 14 mars 2013 en application de l'article 9 de l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 23 avril 2012 et le 11 juillet 2012;

Vu les accords du Ministre du Budget, donnés le 10 mai 2012 et le 19 juillet 2012;

Vu le protocole n° 583 du Comité de secteur n° XVI, établi le 5 octobre 2012;

Sur proposition du Ministre-Président, en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique, et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 12-06-2014 publié le 24-07-2014

Article modifié : 2bis