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2013201828 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED) en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013
Texte législatif (4 Articles)
[ '> 1 Le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication, ci-après dénommé comme suit " DGT2/DTIC " dédicacé à la mission spécifique de gestion de la banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, " CENM " en abrégé est fixé comme suit
Niveau A 1 Niveau B 1
] '> 1
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( 1 )<Inséré par ARW 2014-06-12/05 , art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2014>
Le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication, ci-après dénommé comme suit " DGT2/DTIC ", est fixé comme suit
DGT2/DTIC Niveau A 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.
Le Ministre en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 14 mars 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée, les articles 77, remplacé par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé;
Vu l'accord du Gouvernement de la Communauté française, donné le 14 mars 2013 en application de l'article 9 de l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, " eWBS " en abrégé;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 23 avril 2012 et le 11 juillet 2012;
Vu les accords du Ministre du Budget, donnés le 10 mai 2012 et le 19 juillet 2012;
Vu le protocole n° 583 du Comité de secteur n° XVI, établi le 5 octobre 2012;
Sur proposition du Ministre-Président, en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique, et du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 12-06-2014 publié le 24-07-2014
Article modifié : 1bis