2013201678
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2013201678 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2013201678
Article 1er 2013201678 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles
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Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles, les mots "et du Développement durable" sont abrogés.
BE Justel 2013201678
Art. 2 2013201678 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles
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Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.
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Art. 3. 2013201678 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons