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2013201664 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2012, les mots "M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique", sont remplacés par les mots "M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense".
Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2012;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons