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2013201661 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant deéignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les mots "M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique", sont remplacés par les mots "M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense".
Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les articles 43 et 44;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons