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2013201647 BE

2013201647 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2014 et mise à jour au 07-08-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013201647

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-06-20/08 , art. 98, 005; En vigueur : 17-08-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2017 publié le 07-08-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2017 publié le 07-06-2017

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 09-05-2014 publié le 19-09-2014

Article modifié : 120

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