BE
2013201483 8 FEVRIER 2013. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" (néerlandais) de l'éducation de base
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" (néerlandais) de l'éducation de base est sanctionné.
Le présent décret et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" (néerlandais) de l'éducation de base entrent en vigueur le 1er février 2013.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 février 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Travaux parlementaires
Session 2012-2013. Documents : - Projet de décret : 1844 - N° 1. - Rapport : 1844 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1844 - N° 3. Annales : - Discussion et adoption : séance du 6 février 2013.
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit