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2013201450 BE

2013201450 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 07-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013201450

Texte

[Abrogé] <ARW 2019-01-31/04 , art. 2, 002; En vigueur : 26-05-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 31-01-2019 publié le 07-02-2019

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