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2013201374 22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167 sur le territoire de la ville de Genk
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013201374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013201374 22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167 sur le territoire de la ville de Genk
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22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167 sur le territoire de la ville de Genk
Source: Autorité flamande
Publication: 11 mars 2013
Numéro: 2013201374
page: 14333
Dossier numéro: 2013-02-22/07