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2013201366 8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "master in de industriële wetenschappen : bouwkunde" (master en sciences industrielles : construction) de la "XIOS Hogeschool Limburg"
Texte législatif (3 Articles)
La formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "XIOS Hogeschool Limburg" reçoit un agrément temporaire.
L'agrément temporaire, visé à l'article 1er, vaut pour une période de deux ans, qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 février 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004, abrogé et rétabli par le décret du 6 juillet 2012;
Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du 21 décembre 2012;
Vu le rapport d'accréditation du 27 novembre 2012 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "XIOS Hogeschool Limburg";
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 20 décembre 2012;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 31 janvier 2013;
Considérant que la "XIOS Hogeschool Limburg" a déposé, en date du 12 décembre 2012, un dossier de demande pour l'agrément temporaire;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête