2013201331
BE
BE
2013201331 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 23-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013201331
Art. 1 2013201331 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 23-06-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2017-05-24/14 , art. 31, 003; En vigueur : 30-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-05-2017 publié le 23-06-2017
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 08-05-2014 publié le 02-06-2014
Articles modifiés
2; 7; 8; 15