2013201322
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2013201322 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2025 et mise à jour au 04-02-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013201322
Art. 1 2013201322 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2025 et mise à jour au 04-02-2025)
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Texte
[Abrogé] <AR 2025-01-26/02 , art. 4, 002; En vigueur : 14-02-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-01-2025 publié le 04-02-2025