2013200959
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2013200959 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1, jonction avec la Abeelstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,217 sur le territoire de la ville de Vilvoorde
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013200959 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1, jonction avec la Abeelstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,217 sur le territoire de la ville de Vilvoorde
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1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1, jonction avec la Abeelstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,217 sur le territoire de la ville de Vilvoorde
Source: Autorité flamande
Publication: 19 février 2013
Numéro: 2013200959
page: 9505
Dossier numéro: 2013-02-01/05