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2013200958 29 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200958 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013200958 29 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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29 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22 février 2013
Numéro: 2013200958
page: 11692
Dossier numéro: 2013-01-29/10