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2013200954 8 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013200954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables

Source: Service public de Wallonie

Publication: 22 février 2013

Numéro: 2013200954

page: 11689

Dossier numéro: 2013-01-08/06

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