2013200949
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2013200949 23 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite " Les Sources du Ruisseau du Passe Brebis " à Tellin (Tellin)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200949 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013200949 23 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite " Les Sources du Ruisseau du Passe Brebis " à Tellin (Tellin)
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23 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite " Les Sources du Ruisseau du Passe Brebis " à Tellin (Tellin)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 février 2013
Numéro: 2013200949
page: 10228
Dossier numéro: 2013-01-23/06