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2013200946 23 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de " La Vallée du Mârsau " à Libin (Smuid)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013200946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de " La Vallée du Mârsau " à Libin (Smuid)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 21 février 2013

Numéro: 2013200946

page: 10216

Dossier numéro: 2013-01-23/03

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