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2013200769 13 DECEMBRE 2012. - Décret portant la deuxième modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'article 1er du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d' ) Recettes générales 194.688 Recettes affectées 6.417 Total 201.105
A l'article 2, alinéa 1er, du décret du 8 décembre 2011 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, les mots "5.453.000 EUR" sont remplacés par les mots "5.456.000 EUR".
A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d' ) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 219.806 229.151 Crédits variables 6.742 6.742 Total 226.548 235.893
A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
SGS Centre des médias 382.000,00 EUR SGS Centres communautaires 16.828.000,00 EUR Robert-Schuman-Institut 884.000,00 EUR Athénée royal Eupen 726.000,00 EUR Athénée César Franck 601.000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 590.000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 1.033.000,00 EUR Centre psycho-médico-social 104.290,00 EUR
A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
Haute école autonome 742.000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.726.300,00 EUR Office pour les personnes handicapées 9.950.000,00 EUR Office de l'emploi 5.570.000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.543.500,00 EUR
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2012.
Eupen, le 13 décembre 2012.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS
Travaux parlementaires
Session 2012-2013. Documents parlementaires : 5-HH2012 (2012-2013), n° 1. Projet de décret. 5-HH2012 (2012-2013), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-HH2012 (2012-2013), n° 3. Propositions d'amendement. 5-HH2012 (2012-2013), n° 4. Rapport. Compte rendu intégral : 10, 11 et 13 décembre 2012. Discussion et vote. N° s 44-46.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit