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2013200762 BE

2013200762 24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013200762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 12 février 2013

Numéro: 2013200762

page: 7401

Dossier numéro: 2013-01-24/09

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