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2013200761 BE

2013200761 24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre (planches 5/41, 6/41, 7/41, 8/41, 9/41, 10/41, 18/41, 19/41, 22/41, 23/41, 26/41, 31/41, 32/41, 33/41, 34/41, 38/41, 40/41, 41/41 et 33/52)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013200761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre (planches 5/41, 6/41, 7/41, 8/41, 9/41, 10/41, 18/41, 19/41, 22/41, 23/41, 26/41, 31/41, 32/41, 33/41, 34/41, 38/41, 40/41, 41/41 et 33/52)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 12 février 2013

Numéro: 2013200761

page: 7407

Dossier numéro: 2013-01-24/10

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