2013200734
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2013200734 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Clientèle et Assistance de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200734
Art. 1 2013200734 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Clientèle et Assistance de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2013-07-22/04 , art. 14, 002; En vigueur : 22-07-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 22-07-2013 publié le 04-10-2013