2013200732
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2013200732 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200732
Art. 1 2013200732 1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2013-07-08/11 , art. 13, 002; En vigueur : 08-07-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 08-07-2013 publié le 04-10-2013