2013200731
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2013200731 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement des services de la direction pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 06-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200731
Art. 1 2013200731 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement des services de la direction pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 06-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-07-14/02 , art. 26,2°, 002; En vigueur : 28-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2014 publié le 06-08-2014