2013200715
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2013200715 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200715
Art. 1 2013200715 1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2013-07-22/03 , art. 25, 002; En vigueur : 22-07-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 22-07-2013 publié le 04-10-2013