2013200422
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2013200422 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 27-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200422
Art. 1 2013200422 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 27-05-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2016-05-12/09 , art. 7, 005; En vigueur : 06-06-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-05-2016 publié le 27-05-2016
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 08-10-2015 publié le 20-10-2015
Articles modifiés
1; 2
Arrêté région wallonne du 13-05-2015 publié le 26-05-2015
Articles modifiés
1; 2
Arrêté région wallonne du 11-09-2014 publié le 22-09-2014
Articles modifiés
1; 2; 3