2013200260
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2013200260 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200260
Art. 1 2013200260 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements et au directeur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2014-03-18/10 , art. 26, 002; En vigueur : 19-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 18-03-2014 publié le 22-04-2014