2013200213
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2013200213 19 DECEMBRE 2012. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 07-11-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200213
Art. 1 2013200213 19 DECEMBRE 2012. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 07-11-2016)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2016-10-20/06 , art. 37, 003; En vigueur : 30-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 20-10-2016 publié le 07-11-2016
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 08-05-2014 publié le 02-06-2014
Article modifié : 1