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2013200200 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013200200
Art. 1 2013200200 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-01-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-12-09/10 , art. 7,2°, 004; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2016 publié le 26-01-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015
Articles modifiés
1; 2; 3; 4
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 26-08-2014
Articles modifiés
3/1; 4