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2013200006 BE

2013200006 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Péruwelz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013200006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Péruwelz

Source: Service public de Wallonie

Publication: 10 janvier 2013

Numéro: 2013200006

page: 889

Dossier numéro: 2012-12-13/32

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