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2013036214 BE

2013036214 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan " Brugse Veldzone ", partie " Veldgebied Brugge "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013036214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan " Brugse Veldzone ", partie " Veldgebied Brugge "

Source: Autorité flamande

Publication: 17 janvier 2014

Numéro: 2013036214

page: 3832

Dossier numéro: 2013-11-29/16

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