2013036208
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2013036208 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2014 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2014 et mise à jour au 18-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013036208
Art. 1 2013036208 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2014 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2014 et mise à jour au 18-12-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-11-21/07 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-11-2014 publié le 18-12-2014