2013036207
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2013036207 20 DECEMBRE 2013. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de la Politique flamande d'intégration civique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013036207
Art. 1 2013036207 20 DECEMBRE 2013. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de la Politique flamande d'intégration civique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)