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2013036200 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan " Stiemerbeekvallei " et soumettant des parties du territoire de la ville de Genk à la rénovation rurale
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Texte législatif (1 Articles)
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13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan " Stiemerbeekvallei " et soumettant des parties du territoire de la ville de Genk à la rénovation rurale
Source: Autorité flamande
Publication: 20 janvier 2014
Numéro: 2013036200
page: 4161
Dossier numéro: 2013-12-13/16