2013036199 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0/1VB-A-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type

de crédit de vers CE CL CE CL VR0/1VB-A-2-Z/PR VR0/1VB000/0100 CL 504 VA0/1VF-A-2-Z/LO VA0/1VF001/1100 CL 61 VB0/1VO-F-2-Z/LO VB0/1VO001/1100 CL 19 VC0/1VJ-C-2-Z/LO VC0/1VJ001/1100 CL 27 VD0/1VG-G-2-Z/LO VD0/1VG001/1100 CL 41 VE0/1VM-E-2-Z/LO VE0/1VM001/1100 CL 25 VF0/1VN-H-2-Z/LO VF0/1VN001/1100 CL 13 VH0/1VI-D-2-Z/LO VH0/1VI001/1100 CL 68 VI0/1VK-I-2-Z/LO VI0/1VK001/1100 CL 100 VJ0/1VH-B-2-Z/LO VJ0/1VH001/1100 CL 150 Total - 504 - 504

Règles de redistribution entre des types de crédit

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 68;

Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 11 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Après délibération,

Arrête