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2013036198 BE

2013036198 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes Bertem et de Kortenberg à la rénovation rurale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013036198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes Bertem et de Kortenberg à la rénovation rurale

Source: Autorité flamande

Publication: 17 janvier 2014

Numéro: 2013036198

page: 3835

Dossier numéro: 2013-12-13/12

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