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2013036196 BE

2013036196 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Venlosesteenweg, Eikerpoort in Maaseik" comme site - Site 'Voormalige gasfabriek, "Venlosesteenweg, Eikerpoort in Maaseik" et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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