2013036192 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2013, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée

Article budgétaire Allocation de base Sorte de crédit De Vers CE CL CE CL FB0/1FC-I-2-Z/PR FB0 FC073 0100 CE/CL 740.502 740.502 AD0/1AA-A-2-Z/LO AD0 AA200 1100 CE/CL 19.243 19.243 BC0/1BA-C-2-Z/LO BC0 BA203 1100 CE/CL 44.551 44.551 BF0/1BF-C-2-X/IS BF0 BF513 4130 CE/CL 18.320 18.320 CE0/1CA-G-2-Z/LO CE0 CA200 1100 CE/CL 18.016 18.016 FB0/1FA-I-2-Z/LO FB0 FA000 1100 CE/CL 124.140 124.140 GB0/1GG-D-2-Y/IS GB0 GG000 4141 CE/CL 26.688 26.688 GD0/1GA-D-2-Z/LO GD0 GA200 1100 CE/CL 34.761 34.761 KC0/1KA-A-2-Z/LO KC0 KA100 1100 CE/CL 19.587 19.587 LB0/1LA-X-2-Z/LO LB0 LA100 1100 CE/CL 84.287 84.287 LB0/1LC-H-2-Z/IS LB0 LC136 4141 CE/CL 18.928 18.928 MD0/1MA-E-2-Z/LO MD0 MA200 1100 CE/CL 73.234 73.234 NC0/1NA-G-2-Z/LO NC0 NA000 1100 CE/CL 77.350 77.350 NE0/1NA-F-2-Z/LO NE0 NA200 1100 CE/CL 138.165 138.165 NG0/1NA-X-2-Z/LO NG0 NA400 1100 CE/CL 43.232 43.232

Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 59, modifié par le décret du 28 juin 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, tel que modifié;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 24 octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête