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2013036175 6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 2013 du Crédit sous article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR provisions emploi et économie sociale
Texte législatif (4 Articles)
Les crédits inscrits à l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous (transferts à partir des allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 et JB0 JB104 0100).
(montants en milliers d'euros)
article budgétaire allocation de base de vers CE CL AUT CE CL AUT
JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB101 0100 2.440 2.440 JB0/1JD-G-2-Y/IS JB0 JD130 4140 2.240 2.240 JB0/1JD-G-2-C/WT JB0 JD106 3300 200 200 JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB102 0100 1.786 1.786 JB0/1JD-G-5-F/WT JB0 JD102 9998 1.786 JB0/1JD-G-5-F/WT JB0 JD109 3300 1.786 1.786 JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB104 0100 9.634 9.634 JB0/1JD-G-5-F/WT JB0 JD102 9998 5.134 JB0/1JD-G-5-F/WT JB0 JD109 3300 5.134 5.134 JB0/1JD-G-2-Y/IS JB0 JD130 4140 4.500 4.500 TOTAUX 13.860 13.860 13.860 13.860 6.920
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 décembre 2013.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment l'article 20, modifié par le décret du 9 novembre 2012;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 64;
Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 2 décembre 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération,
Arrête