2013036150
BE
BE
2013036150 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/1/1, l'article 6.4.1/1/2, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013036150
Art. 1 2013036150 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/1/1, l'article 6.4.1/1/2, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2016-11-10/22 , art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-11-2016 publié le 29-12-2016